Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité détaille la politique de l’Association de soutien à la Fondation des Femmes (l’« Association ») en matière de données personnelles sur le site www.nuitdesrelais.org (le « Site »). Cette Politique s’applique à toutes les informations fournies par vous-même, ou recueillies par nous lors de votre navigation sur notre Site, conformément à la réglementation en vigueur en France en matière de données personnelles telle qu’issue de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés » et du Règlement UE 2016/679 du 25 mai 2018 sur la protection des données dit « RGPD ».

La présente Politique de confidentialité a pour vocation d’informer les personnes accédant aux services proposés sur notre Site (Ci-après les « Utilisateurs.rices ») de la manière dont nous collectons, utilisons et partageons leurs données personnelles.

L’Association se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment pour tenir compte de l’évolution de ses pratiques ainsi que des nouvelles réglementations en matière de protection des données personnelles.

Qui est responsable de vos données personnelles ?

La responsable de traitement, qui collecte et gère vos données, est l’Association de Soutien de la Fondation des Femmes, Association Loi 1901 enregistrée sous le numéro SIRET 818 414 385 00034, dont le siège social est situé au 9 rue de Vaugirard, 75006 Paris. L’Association est représentée par Sarah Becker, sa Présidente.

Quelles données personnelles sont collectées ?

L’Association vous rappelle que constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

Les données personnelles que collectées par l’Association sur les supports numériques ou papier sont notamment les suivantes :

Données d’identification : nom, prénom, civilité.
Données de contact : adresse e-mail et postale, numéro de téléphone.
Données de transaction et de paiement : coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire*, relevé d’identité bancaire), date et heure du don, montant du don et autres détails afférents à la transaction.

* Ces données confidentielles sont traitées automatiquement et uniquement via le programme de gestion sécurisée de paiement en ligne des prestataires de la Fondation de France, fondation abritante de la Fondation des Femmes, et ne sont pas connues de l’Association.

Données de connexion : date, heure, adresse IP, logiciels et matériels, pages consultées.

S’agissant de notre Site, la nature et la quantité de données personnelles collectées par l’Association dépendent de la manière dont vous utilisez celui-ci.

L’Association vous informera sur les pages concernées du Site lorsque la fourniture de vos données personnelles sera obligatoire pour accéder à certains services ou fonctionnalités : par exemple lorsque vous souhaitez faire un don à l’Association de soutien à la Fondation des Femmes ou la Fondation des Femmes, ou lorsque vous vous abonnez à la Newsletter électronique de la Fondation des Femmes.

Par contre, si vous ne souhaitez pas fournir vos données personnelles, vous ne pourrez pas accéder aux services ou fonctionnalités en question.

Vous vous engagez à fournir des données personnelles d’identification actualisées et valides, dans le cadre des informations requises sur le Site, et garantissez ne faire aucune fausse déclaration et ne fournir aucune information erronée.

Pourquoi vos données personnelles sont-elles collectées ?

1. Finalités

Les données personnelles obligatoires sont les données strictement nécessaires au traitement ou à vos demandes. En l’absence de communication desdites données, l’Utilisateur est informé que certains services proposés par l’Association ne pourront pas lui être fournis. Le caractère obligatoire des informations demandées vous est signalé lors de la collecte.

Les données personnelles facultatives collectées par l’Association sont destinées à mieux vous connaître et à améliorer votre expérience de navigation sur le Site.

L’Association de soutien à la Fondation des Femmes et la Fondation des Femmes, sous égide de la Fondation de France, utilisent vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :

Fournir les informations que vous nous avez demandées, notamment : informations sur notre mission sociale et nos évènements, en l’occurrence la Nuit des Relais.
Solliciter votre engagement et faire appel à votre générosité, notamment : appels à dons, appels à mobilisation, signatures de manifestes, etc.
Assurer la gestion administrative des dons, notamment : gestion des prélèvements automatiques et envoi du reçu fiscal.
Recueillir les données à des fins de statistiques, notamment : analyser l’activité de notre site et améliorer les produits et services que nous proposons (par le biais de cookies*).

2. Fondements juridiques

Lorsque nous traitons vos informations personnelles pour les finalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité, nous nous fondons sur une ou plusieurs bases juridiques :

Le consentement spécifique, libre et éclairé de l’Utilisateur : par exemple, votre consentement est requis lorsque vous partagez avec nous des catégories particulières de données à caractère personnel pour s’inscrire à la Nuit des Relais, par exemple.
Le respect d’une obligation légale : le traitement de vos données personnelles est nécessaire notamment pour la gestion de votre reçu fiscal.
L’intérêt légitime : par exemple pour répondre à vos demandes, pour vous communiquer des informations en lien avec notre mission sociale ou pour faire appel à votre générosité et votre engagement.

Comment vos données personnelles sont-elles traitées ?

Vos données personnelles seront traitées par l’Association de soutien à la Fondation des Femmes et la Fondation des Femmes, sous égide de la Fondation de France, et leurs partenaires dans un environnement sécurisé. Elles resteront confidentielles et ne seront utilisées que pour les finalités pour lesquelles vous nous les avez fournies. Par exemple, les données personnelles fournies pour effectuer un don seront utilisées pour traiter ce don ; les données personnelles fournies par les internautes pour s’inscrire à la Newsletter de la Fondation des Femmes seront utilisées pour fournir à ces personnes des informations sur la Fondation des Femmes.

En cas d’utilisation de vos données pour d’autres finalités, nous vous informerons et vous donnerons la possibilité de vous y opposer.

Nous pouvons également vous envoyer par courriel nos campagnes d’appels à dons et des bulletins d’information thématiques. A tout moment, vous pouvez vous abonner ou vous désabonner en cliquant sur le lien présent dans chaque courriel.

Pour toutes questions techniques ou si vous ne souhaitez plus recevoir d’information par courriel, informez-nous en contactant dons@fondationdesfemmes.org pour que nous bloquions tout envoi de courriel à l’adresse indiquée. Pour vous réabonner, il faudra utiliser le même canal : dons@fondationdesfemmes.org.

Pour ne plus recevoir d’information de la Fondation des Femmes, vous pouvez contacter le service donatrices et donateurs de la Fondation des Femmes par e-mail via dons@fondationdesfemmes.org.

Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

L’Association conserve vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Au-delà de cette durée, vos données personnelles peuvent également faire l’objet d’un archivage impliquant un accès encadré, limité et justifié, le temps nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires de l’Association, et/ou pour lui permettre de faire valoir un droit en justice, et ce avant d’être définitivement supprimées.

Comment l’Association assure-t-elle la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles ?

L’Association accorde une grande importance à la sécurité et à l’intégrité de vos données personnelles. Elle s’engage à traiter vos données personnelles de manière : licite, loyale, transparente, proportionnée, pertinente, dans le strict cadre des finalités poursuivies et annoncées, pour la durée nécessaire aux traitements mis en place, de façon sécurisée.

Ainsi, et conformément au RGPD, l’Association met en place et actualise les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles en empêchant qu’elles soient déformées, endommagées, perdues ou communiquées à des tiers non autorisés, ou qu’elles fassent l’objet de toute autre forme de traitement illicite.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Les données personnelles que vous nous transmettez sont à l’usage exclusif de l’Association et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers, à l’exception de nos sous-traitants du secteur caritatif.

1. Le personnel de l’Association

Vos données personnelles sont destinées aux personnes dûment habilitées à les traiter au sein de l’Association, notamment, et selon la nature du traitement et le type de données, les personnes chargées du service marketing, du service administratif et comptabilité, du service communication, du service juridique, du service gestion de projets et du service logistique.

2. Les sous-traitants de l’Association

Dans le cadre de l’exercice de ses activités et de la fourniture de ses services, l’Association a recours à des sous-traitants. Ceux-ci :

traitent vos données personnelles pour son compte, sous son autorité et sur ses instructions,
présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données,
ont l’obligation de respecter strictement les règles de confidentialité conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « Informatique et Libertés », et celles du RGPD.

Dans les cas où l’Association a recours à des sous-traitants situés dans des pays offrant des niveaux de protection non équivalents au niveau de protection des données personnelles dans l’Union Européenne, l’Association s’engage à ce que ledit transfert soit encadré par le Bouclier de protection des données mis en place entre l’Union-Européenne et les Etats-Unis (« Privacy Shield ») ou par la signature de clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne ou bien encore par la mise en place de règles interne d’entreprise (« BCR »).

Les sous-traitants auxquels fait appel l’Association pour traiter vos données personnelles sont notamment :

Fondation de France : fondation abritante de la Fondation des Femmes, chargée du traitement des dons effectués en faveur de la Fondation des Femmes
Mailchimp : plateforme d’envoi d’e-mailings et de création de formulaires en ligne
iRaiser : plateforme de gestion des dons en ligne
Google Analytics : analyse du trafic sur le site
Google Form : plateforme de création de formulaires en ligne
Typeform : plateforme de création de formulaires en ligne

Par exemple, ces tiers sont susceptibles de traiter vos dons, vos collectes en ligne, vos inscriptions à nos listes de diffusion e-mailings par thématiques. Les coordonnées bancaires que vous nous transmettez dans le cadre d’un don en faveur de la Fondation des Femmes, sous égide de la Fondation de France, sont traitées par la Fondation de France ou ses tiers mandatés.

Quels cookies sont utilisés par l’Association ?

Un cookie est un petit fichier texte qu’un site envoie au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur pour pouvoir se rappeler qui vous êtes. En principe, un cookie contient le nom du domaine Internet d’où il vient, sa durée de vie et une valeur, généralement un nombre unique aléatoire.

Sur ce Site, l’Association utilise des cookies de session. Il s’agit de cookies temporaires qui sont conservés dans la mémoire de votre ordinateur et supprimés lorsque vous fermez votre navigateur ou lorsque vous n’utilisez pas Internet pendant un certain temps (généralement une vingtaine de minutes). Ces cookies peuvent par exemple contrôler les fenêtres pop-up automatiques pour qu’elles ne s’ouvrent pas à chaque fois que vous consultez une page donnée : une fois que vous avez consulté une page contenant une fenêtre pop-up automatique, un cookie peut être déposé dans votre ordinateur pour que cette fenêtre ne s’ouvre pas la prochaine fois. L’Association n’utilise pas les cookies pour vous surveiller, mais pour rassembler des informations statistiques sur l’utilisation du Site et son fonctionnement afin d’effectuer un suivi et d’améliorer le Site, et pour permettre à l’Association de partager les pages du Site sur les plateformes de réseaux sociaux.

Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, merci de consulter notre Politique de gestion des cookies.

Pour empêcher le téléchargement de cookies ou pour contrôler la manière dont ils sont utilisés sur votre ordinateur, reportez-vous à notre Politique de gestion des cookies ou rendez-vous sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Conformément au Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès (article 15), de rectification (article 16), d’effacement (article 17), de limitation (article 18) et d’opposition (article 21) au traitement des données vous concernant, ainsi qu’un droit à la portabilité (article 20). Vous disposez également du droit de définir le sort de vos données personnelles « post-mortem ».

Si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous avez des questions sur notre Politique de confidentialité, il vous suffit d’adresser votre demande, en justifiant de votre identité, par courrier électronique à l’adresse dons@fondationdesfemmes.org, ou par courrier postal à l’intention de : Association de soutien à la Fondation des Femmes, Cité Audacieuse, 9 rue de Vaugirard, 75006, Paris

L’Association fournira à la personne qui exerce l’un de ces droits des informations sur les mesures prises, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, eu égard à la complexité et au nombre de demandes.

Si l’Association ne donne pas suite à la demande, elle en informera la personne, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.

L’exercice de ces droits se fait à titre gratuit. Toutefois, en cas de demande manifestement infondée ou excessive, l’Association se réserve la possibilité d’exiger le paiement de frais tenant compte des coûts administratifs, ou de refuser de donner suite à ces demandes.

Quels recours en cas de violation de vos données personnelles ?

En cas de violation de vos Données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, l’Association en notifie la violation à la CNIL dans les meilleurs délais, et, si possible 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. L’Association en informera également l’Utilisateur, dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l’article 34 du RGPD.

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’Utilisateur qui estime que le traitement de ses Données personnelles constitue une violation des dispositions de la législation en vigueur peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Contactez-nous

Pour toute question concernant le traitement de leurs données à caractère personnel et l’exercice de leurs droits, les Utilisateurs peuvent contacter notre service dédié par email à l’adresse dons@fondationdesfemmes.org ou par courrier à l’adresse suivante : Association de soutien à la Fondation des Femmes, Cité Audacieuse, 9 rue de Vaugirard, 75006, Paris.